Entreprise cliente
Raison sociale, SIRET, adresse (géolocalisée pour la carte des chantiers), coordonnées,
logo, couleurs et paramètres de l'entreprise. À la création de l'espace, les
informations publiques de l'entreprise peuvent être récupérées à partir de son numéro
SIRET auprès de l'API Sirene de l'Insee. Base légale : exécution du contrat
(art. 6.1.b du RGPD).
Comptes utilisateurs et connexion
Les comptes sont créés par l'entreprise cliente (aucune inscription publique) :
adresse e-mail, nom, prénom, rôle (administrateur, encadrant) et préférences de
notification. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, jamais en clair. Pour
sécuriser l'accès, l'application conserve aussi la clé de double authentification et
les codes de secours, le nombre d'échecs de connexion (le compte est verrouillé
temporairement après plusieurs échecs) et la date du dernier changement de mot de
passe. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser l'accès
(art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Journal des accès et historique des actions
Pour chaque page consultée par un utilisateur connecté, l'application enregistre
l'adresse de la page, l'adresse IP, l'adresse e-mail de l'utilisateur, son entreprise
et la date. Les modifications apportées aux données d'un chantier sont historisées et
consultables par les administrateurs de l'entreprise. Base légale : intérêt légitime à
assurer la sécurité et la traçabilité des opérations (art. 6.1.f du RGPD).
Salariés
Pour chaque salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, photo
(facultative), statut (encadrant, intervenant extérieur, actif ou non), habilitations
et formations avec leurs justificatifs et leurs dates d'échéance, documents déposés par
l'entreprise et chantiers d'affectation. Des e-mails d'alerte signalent les
habilitations arrivant à échéance.
Les documents déposés ne doivent comporter aucune information sur l'état de santé du
salarié : pour l'aptitude médicale, seul l'avis d'aptitude doit être enregistré.
Traçabilité des chantiers
Pour répondre à ses obligations de traçabilité des travaux sur l'amiante, l'entreprise
cliente enregistre dans l'application :
-
Les vacations : heures d'entrée et de
sortie de zone, zone, tâche, processus, équipements de protection, température,
contrôles validés avant l'entrée, risques rencontrés (chimique, vibrations,
thermique, bruit) et pénibilité ;
-
Les feuilles d'heures du personnel, par
chantier ;
-
Les signatures manuscrites des opérateurs
et encadrants, tracées à l'écran pour valider les vacations, les heures et les
formulaires ;
-
Les mesures d'air, y compris les
prélèvements individuels réalisés sur un opérateur, et le calcul de l'exposition de
chaque opérateur aux fibres d'amiante, par jour, ramenée à 8 heures ;
-
Les photos, formulaires, documents, messages et
tâches du chantier, ainsi que les commandes de fournitures et de matériel.
Base légale, pour l'entreprise cliente : respect de ses obligations légales en matière
de prévention du risque amiante et de traçabilité des expositions (art. 6.1.c du RGPD)
et exécution des contrats de travail (art. 6.1.b). L'exposition calculée n'est comparée
à aucun seuil par l'application : son interprétation relève de l'employeur et du
service de prévention et de santé au travail.
Déchets et Trackdéchets
Lorsque l'entreprise cliente connecte son compte Trackdéchets, l'application échange
avec cette plateforme publique les bordereaux de suivi des déchets d'amiante (BSDA) :
entreprises intervenantes, adresse du chantier, nature et quantité des déchets, et
noms des personnes qui signent les bordereaux.
Adresses et cartographie
Les adresses des chantiers et des entreprises sont complétées et géolocalisées grâce à
l'API Adresse (Base adresse nationale), service public français : l'adresse saisie lui
est transmise. Le fond de carte du tableau de bord est fourni par Mapbox, ce qui
transmet à Mapbox votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur.
Assistance en ligne
L'application intègre la messagerie d'assistance Crisp. Pour identifier la personne qui
nous écrit, Crisp reçoit son nom, son adresse e-mail et le nom de son entreprise, ainsi
que les messages échangés, l'adresse IP et des informations techniques sur le
navigateur ; Crisp dépose ses propres cookies pour conserver la conversation. Base
légale : intérêt légitime à assister nos clients (art. 6.1.f du RGPD).
Polices de caractères
Les polices de caractères de l'application sont chargées depuis Google Fonts : votre
navigateur transmet à Google votre adresse IP et des informations techniques à chaque
chargement.
E-mails
Des e-mails de service sont envoyés automatiquement : réinitialisation de mot de passe,
échéance des habilitations et de la validité du matériel, erreurs des chantiers,
documents et commandes, selon les préférences de chaque utilisateur.
Partage et interconnexions
À l'initiative de l'entreprise cliente, des documents peuvent être transmis à des tiers
(maître d'ouvrage, laboratoire…) par un lien de partage, les plannings être synchronisés
dans un agenda par une adresse personnelle protégée par une clé, et certains événements
(chantiers, zones, mesures d'air, documents, affectation des opérateurs) être transmis à
ses propres logiciels par notre interface de programmation (API).
Demandes d'exercice des droits
Le formulaire d'exercice des droits de l'application recueille votre nom, votre adresse
e-mail, votre téléphone (facultatif), le type de demande et son détail. Votre adresse
e-mail est vérifiée par un lien de confirmation. Ce formulaire peut être protégé contre
les robots par Google reCAPTCHA, qui analyse des signaux techniques de votre navigateur.
Base légale : respect de nos obligations légales (art. 6.1.c du RGPD).